mentions légales

La société Galerie 54 est une SARL au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 418 301 099, dont le siège social se trouve 10 rue Mallet-Stevens à Paris (75016), représentée par son gérant Monsieur Eric Touchaleaume.
La société Galerie 54 a notamment pour activité la négociation, l’achat, la vente et le courtage de bien et produits manufacturés, de biens et objets uniques ou multiples de caractère artistique, anciens ou contemporains.
Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement (dernière mise à jour février 2015).

PROPRIETE DU SITE

Le présent Site est la propriété de la société Galerie 54.
La société Galerie 54 est titulaire du nom de domaine « friche-de-lescalette.local » (ci-après le « Site »).

HEBERGEMENT

Le Site est hébergé sur les serveurs du prestataire OVH, RCS de Roubaix-Tourcoing  N° 424 761 419 OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

EDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, il est rappelé que :
Le présent Site est édité par la société Galerie 54: Le directeur de la publication est Eric Touchaleaume en sa qualité de gérant de la société Galerie 54.
Contact : Martial VIGO
contact@galerie54.com
+ 33 1 43 26 89 96

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.
Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, vidéos, séquences animées, éléments sonores) sont la propriété de la société Galerie 54 ou de tiers ayant autorisés la société Galerie 54 à les utiliser et/ou à les exploiter.
Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par la société Galerie 54, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées : 〈 les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ; 〈 sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source : « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information». Dès lors, hors des exceptions précitées, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres faites sans le consentement de l’Auteur ou de ses ayants droit ou des sociétés de gestion collective compétentes est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie d’imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée et réprimée par les dispositions des articles L.335-2° et L.335-3° et du Code de la propriété intellectuelle.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après CNIL).
Déclaration CNIL : Déclaration simplifiée N° 48
Date : [à compléter]
N° de récépissé : [à compléter]
Conformément à la législation en vigueur, la personne physique dont les données sont enregistrées et traitées par la société Galerie 54 disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données nominatives les concernant. Pour ce faire elle en fait la demande par courrier à la société Galerie 54 à l’adresse suivante : 10 rue Mallet Stevens, 75016 Paris.

REPRODUCTION DES OEUVRES

Le Site est dédié à la présentation des activités de la Galerie 54.
La société Galerie 54 s’est rapprochée des auteurs, des sociétés de gestion collective (notamment ADAGP) et/ou des ayants droit et/ou des personnes morales (associations, fondations, sociétés civiles etc.) ayant en charge la gestion des droits des auteurs dont les œuvres sont citées et/ ou reproduites sur le Site et ce, afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour leur reproduction et leur représentation sur ledit Site.
Toutefois, si malgré les efforts de la société Galerie 54 certains auteurs et/ou ayants droits et/ou titulaire des droits patrimoniaux ou moral sur les œuvres n’avaient pu être identifiés et/ou contactés faute d’informations suffisantes, la société Galerie 54 est à leur disposition pour envisager (sous réserves que l’utilisation visée ne concerne par uniquement le droit de citation de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) les conditions et modalités d’utilisation des œuvres sur le Site.

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LOI APPLICABLE

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